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Conditions générales de vente et d'utilisation

PREAMBULE

Toutes commandes et/ou ventes conclues sur le site ou directement avec PNEC Ancre bleue éditions (dénommé le vendeur),  sont régies par les présentes CGV et d’CGU auxquelles les Clients déclarent adhérer sans restriction ni réserve.

Le Vendeur n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre d’une part, les présentes conditions de vente, et d’autre part les conditions particulières et/ou les conditions générales d’achat des acheteurs, les présentes CGV  primeront et le Client s’oblige à les respecter.

ARTICLE 1.- Conditions d’acces et d’utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout particulier et/ou professionnel disposant d’un accès internet.

PNEC Ancre bleue éditions mettra tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours /7, et fera son possible afin de résoudre, le cas échéant, tout problème survenant et ce dans les meilleurs délais..

ARTICLE 2.- Création de compte

Le Client a la possibilité de contacter le Vendeur via le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • Calculer des devis personnalisés
  • Commander sur le site
  • Commander directement auprès des services du Vendeur

En remplissant le formulaire de demande de devis, le Client accepte les présentes CGU de la politique de confidentialité du Vendeur.

Le Client peut aussi choisir d’accéder aux produits et offres du vendeur en prenant contact directement par téléphone.

ARTICLE 3.- Prise de commande

e Client peut passer commande sur le présent site de commerce ainsi que par courrier et courriel directement au Vendeur.  La commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 4.- Prix

Chaque demande du Client fait l’objet d’un devis écrit, transmis par courriel. Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués sur les devis s’entendent hors taxes (TVA 20%). Des frais d’expédition sont également clairement indiqués et s’entendent également hors taxes (TVA 20%).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif des commandes.

ARTICLE 5.- Livraison et délais

Les délais de fabrication annoncés sont donnés à titre indicatif. Le délai de fabrication débute une fois la commande passée, le règlement effectué, les fichiers transmis, vérifiés et prêts pour l’impression.

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans n’importe quel pays du monde sous réserve d’acceptation par le Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine, dans les Dom-Tom, ou dans un pays soumis à la validation du Vendeur lors de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur n’est plus engagée dès la prise en charge des colis par le transporteur.Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner aucune pénalité ou indemnisation au Client, ni motiver la résiliation ou l’annulation de la commande.

Le Vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d’expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et d’en avertir le Vendeur.

ARTICLE 6.- Droit de rétractation

Le Vendeur propose à ses clients des produits personnalisés ne pouvant être revendus et/ou réexpédiés. conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

ARTICLE 7.- Paiement

Les moyens de paiements sont les suivants : Via Paypal (Carte Bleue nationale, Carte Visa, carte Eurocard / Mastercard), Virement bancaire ou chèque.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

Les paiements via Paypal sont soumis à des frais supplémentaires de 2.5%.

ARTICLE 8.- Retour et remboursement

Le Vendeur s’engage à fournir des services de qualité et conformes aux commandes et aux attentes légitimes des Clients. 

Si, toutefois, le Service livré n’est pas conforme à la commande (au sens de l’article L211-5 du Code de la Consommation), le Client peut adresser une réclamation au vendeur dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.

Le Client adresse sa réclamation par mail en mentionnant obligatoirement les éléments suivants :

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom
  • Motif de la réclamation 
  • Preuves avec des photos de la non-conformité du produit.

La réclamation du client est étudiée dans les meilleurs délais et, si le défaut est avéré, Le Vendeur s’engage à proposer au client une solution. Qu’elle qu’en soit l’origine, la défectuosité d’une partie des marchandises ne peut motiver le rejet total de celles-ci ou le remboursement intégral de la prestation.

 

ARTICLE 9.- Impression

Les produits vendus via le site sont fabriqués en Offset ou en numérique selon des critères de qualité reconnus par des imprimeries exerçant dans le même secteur d’activité et conformes à la législation française en vigueur.

Le rendu d’impression dépend cependant aussi de la qualité et de la résolution du fichier transmis par le Client (photo, image). Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise qualité d’impression d’un fichier de basse qualité ou en faible résolution du client. 

Les couleurs imprimées et le rendu peuvent être différents du visuel que le Client voit sur ses écrans (ordinateur, tablette, téléphone). 

Le Client peut demander l’impression d’un Bon à Tirer (numérique ou papier). Cette épreuve est soumise pour relire les textes et vérifier la présentation. L’accord de du Client annule toutes instructions antérieures et dégage la responsabilité du vendeur, même pour les erreurs qui auraient pu lui échapper.

Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises dans un fichier si le Client a fourni ses fichiers sans demander de bon à tirer.

 

ARTICLE 10.- Contraintes techniques et tolérances

Pour une impression optimale, les fichiers fournis doivent avoir une résolution minimale de 300 dpi.

Lors du façonnage des produits, il existe une tolérance de coupe de ± 2 mm pouvant entrainer un décentrage du visuel par rapport au produit fini ; ou à un produit fini étant légèrement plus grand ou plus petit que les dimensions indiquées (tout en restant dans la tolérance).

Les couleurs peuvent varier d’une impression à l’autre ; un même fichier imprimé plusieurs fois peut ne pas être identique.

Le Vendeur ne peut être tenue responsable pour tous défauts d’impression, de couleur, de police, de surimpression et défonce, de conversion RVB vers CMJN, dans la mesure où ces défauts seraient présents sur les fichiers de du Client.

ARTICLE 11.- Responsabilité

Le Client est seul responsable du contenu des produits dont il commande l’impression. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des textes, images, photos, logos, dessins. Le Client garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.

Le Client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

ARTICLE 12.- Propriété intellectuelle

Le contenu disponible sur le Site (concept, textes, images, photographies, visuels, base de données, logos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur. De ce fait, il est interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, transférer, vendre tout ou partie du site à des fins commerciales.

ARTICLE 13.- Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Le vendeur en informera les Clients connus, par e-mail à l’adresse que ces derniers auront renseigné lors de leur inscription. 

Le Client qui avait approuvé les précédentes CGV et qui passera à nouveau commande sur le Site, sera réputé avoir approuvé les nouvelles CGV du Vendeur.

ARTICLE 14.- Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées par le vendeur lorsque vous vous rendez sur son site www.jeuxetcartes.com ou que vous y effectuez une demande de devis.

Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le vendeur en la personne de sa gérante en exercice.

Lorsque vous réalisez une demande de devis en ligne, Le Vendeur recueille certaines informations vous concernant, notamment votre nom, prénom, adresse ainsi que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. 

En règle générale, nous utilisons les informations pour la commande que nous recueillons afin de la traiter et d’organiser son expédition et d’interagir pour vous fournir devis, factures et/ou des confirmations de commande). 

La base légale du traitement est l’obligation légale.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de l’équipe du vendeur

Les données sont conservées sans limitation de durée ou jusqu’à ce vous nous demandiez de les supprimer.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. 

Nous vous engageons à consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, avez des questions ou souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par courriel à contact-pnec@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 15.- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont rédigées en Français et régies par la loi française.

A propos de nous

Spécialistes du jeu de cartes personnalisé ou publicitaire sur tous types de cartes à jouer, à thèmes, de cartomancie, divinatoires ou tarots, quizz,  ludo-éducatifs ou mémories comme sur les traditionnels et indémodables jeux de belote, de poker, de bridge ou de 7 familles…

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